Mentions légales du cabinet

A.T Patrimoine

Société adhérente du réseau Magnacarta
www.magnacarta.fr

SARL A.T PATRIMOINE au capital de 7 500 €
819 427 303 RCS NANTES – APE 6619B – Enregistrée à l’ORIAS sous le n° 16002725 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de la Compagnie des CGPI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement.

Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce N ° CPI 4401 2016 000 007 337 délivrée par la CCI de Nantes Saint-Nazaire, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. 

Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. Contrat N° 113516430 – ADHERENT N° 230092

Siège social
12 RUE LOUISE MICHEL
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE

Traitement des réclamations

Dans le cas où un litige interviendrait entre les parties, celles-ci pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

Concernant les instruments financiers :
le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers,
17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les autres activités
(Médiateur recommandé par la Compagnie des CGPI) :
I.E.A.M (Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation)
Siège social :
Palais du tribunal de commerce de Paris – 1 quai de corse 75004
Bureaux et secrétariat : 31 bis-33, rue Daru – 75008 PARIS
Téléphone : 01.42.27.28.83 – Fax : 09.70.62.85.7
Site web :  http://www.mediation-ieam.com
Mail :  ieam-paris@ieam.eu

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

 

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.
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